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424 résultats pour « CHANDLER Me BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426f3a

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

présomptions ont été retenues ; qu'en donnant une autorisation de procéder à des investigations sur tout un secteur de l'économie, après n'avoir retenu de présomptions que pour trois opérations ou chantiers

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78eacdc6046d4703b46d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

multirésistante] découvert lors du prélèvement bactériologique du 9ème mois » La patiente a présenté un malaise vagal lors de l'installation de la rachianesthésie, mais l'extraction de l'enfant en bonne

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

aux Consorts [R] la somme de 163 200 euros de dommages-intérêts en raison de son enrichissement injustifié, ou à titre subsidiaire en raison de sa résistance abusive et manquements aux obligations de bonne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le bonus relatif à l'année 2021 La salariée sollicite une somme de 2 000 euros au titre de la perte de chance de percevoir son bonus pour l'année 2021.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Y... qui assurait toute la partie commerciale, ne suivait pas les chantiers, ne vérifiait pas l'état d'avancement des travaux, alors que sa prestation de conseil en financement immobilier l'engageait à

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa31a

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

X... que de faibles chances de pouvoir rétablir la situation de la société qu'il dirigeait, celle-ci étant soumise en permanence, comme lui-même, aux risques d'exécution des garanties par les créanciers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vous êtes en charge du suivi des formations et êtes garant de la bonne tenue des réunions des IRP. 2 - Assistante administrative - H/F - Entité juridique : [4] Propreté - Lieu d'affectation : [Localité

Source officielle
CA

Référés

69fc2429cdc6046d47e1be20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'anatocisme, Dit que la société [I] pourra s'acquitter de sa dette sur douze mensualités égales, la première ayant lieu dans les 30 jours de la signification du jugement, et que faute pour elle de payer à bonne

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

préjudice d'image subi ; (ii) Sur le préjudice personnel subi par Monsieur [O] Constater que Monsieur [O] a subi un préjudice personnel distinct de celui de sa société qui consiste en : * la perte de chance

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

, proportionnée et justifiée du principe de l'exception d'inexécution, au sens de l'article 1219 du code civil ; Constater que MCI a tenté, en vain, de résoudre le litige à l'amiable, démontrant sa bonne

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Dans le cadre du projet d'acquisition des turbines et du chantier de construction, mise en service, entretien et maintenance des éoliennes, STROS signe cinq contrats avec LES SGRE : le 24 janvier 2017

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il affirme que l'exigence de bonne foi du professionnel a été respectée, étant précisé qu'il n'existait pas, en 2005, de risque disproportionné de change.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, qui espérait financer l'opération pour la famille [C], a alors brusquement changé d'attitude en notifiant tout d'abord le 16 mai 2019 la diminution progressive des deux

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société CHAMP D'ÉNERGIE expose que : En premier lieu, elle soutient que l'ensemble des sociétés assignées ont participé à la réalisation du chantier et sont, à ce titre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

n'était qu'un subterfuge pour dissimuler qu'elle travaillait aussi les fins de semaine pour les prévenus ; qu'eu égard aux déclarations concordantes des personnes ayant travaillé dans les différents chenils

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CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

dolosives de la part de la société venderesse ; qu'en revanche, le bon de commande n'est pas conforme aux dispositions du code de la consommation en ce qu'il ne précise pas la marque du ballon d'eau chaude

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CA

1ère Chambre

69f1923ecdc6046d47ecf458

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

M. et Mme [F] estiment en conséquence qu'en l'absence de faute, le contrat ayant été exécuté de bonne foi, les époux [M] sont tenus de leur restituer la somme versée au titre du dépôt de garantie, soit

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [J] n'est pas de bonne foi en cherchant à se soustraire à l'engagement qu'il a pris en toute connaissance de cause.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils estiment enfin avoir subi un préjudice s'élevant à 148.161,59 euros résultant de l'incidence de la variation du taux de change sur leur obligation de remboursement, de la perte de chance de ne pas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... était très consciencieux, "super pédagogue avec les enfants", à l'écoute, avait une bonne façon de "les appréhender" et avait beaucoup d'humour, - il était très apprécié des filles qui voulaient "

Source officielle