Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Ludovic, - LA SOCIETE AGNEAUX DISTRIBUTION, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2000, qui, pour infraction aux règles de la facturation, les a condamnés

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Micheline, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1999, qui, pour contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN

d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Yvette Y..., demeurant Clos Saint-Jacques, quartier du Gros Pin, raccourci n° 6, vieux chemin de Bellet, 06200 Saint-Roman

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2002, qui, pour tromperie, l'a condamné à 750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Raphaël XA..., demeurant 13, place de la Résistance à Caen (14000) ; M.

On 30   July   2014 Mr Amelchakov called a senior officer in his unit and informed that he was alive. Since then Mr Amelchakov has been missing.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame I..., née G..., épouse de Monsieur Roger I..., demeurant à Brunoy (Essonne), ..., 2°/ la société civile immobilière LA ROCAILLE

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pièces sont annexées en photocopies ; qu'en outre, son conseil, Me X..., a certifié sur l'honneur avoir versé aux débats devant le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Cayenne

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE GUYANE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Gard et de la SCP Boulloche, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Cambra, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (Section commerce), au profit de la société Transports du 45e Parallèle,