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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439284.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039728705
31 décembre 2019
31 décembre 2019
pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008072545
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 28 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile de X..., demeurant ... ; Mme de
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454942.20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2020-1090 du 25 août 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4bf
16 mai 2001
16 mai 2001
Robert J..., 43 / de Mme Cécile J..., demeurant tous deux ..., 44 / de M.
Source officielle9ème Chambre JEX
66902186766d1156dbbecd07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SARL CABINET FOURRIER-MOALLIC, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Cécile PROST, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
APPELANTS : Madame Cécile X...
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800299
30 mars 2018
30 mars 2018
. ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92963
29 octobre 2015
29 octobre 2015
A... le 10 mars 2005 et au profit de Mme Cécile Y... le 29 mai 2006 ; que M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463747.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre pôle social
69f2e484cdc6046d470c5c40
28 avril 2026
28 avril 2026
Par lettre recommandée reçue au greffe le 9 février 2023, Madame [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins aux fins de contester cette décision.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67f80d57cf40727a0043bd48
10 avril 2025
10 avril 2025
vestiaire #E0838 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sabine DU GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039379800
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648641
19 décembre 2019
19 décembre 2019
A..., auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037600000
9 novembre 2018
9 novembre 2018
des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Cadin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037616149
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847489
21 décembre 2018
21 décembre 2018
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854716
31 décembre 2020
31 décembre 2020
mars 2006 ; - la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:423720.20220309
9 mars 2022
9 mars 2022
loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
MAISON DE LA Z... 57, rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Représentant : la SCP JANBON MOULIN (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Nicolas Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
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