Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 5 novembre 1992, Pascal Y..., salarié en congé de maladie, qui se trouvait

et à un coefficient donnés et toujours présents au 31 décembre 2021 au sein de l'établissement de la société situé à [Localité 8], avec mention de leur sexe, de leur date de naissance, des dates de passages

le jugement entrepris qui avait débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, qu'appelant, il s'était abstenu de comparaître ou de se faire représenter à l'audience et que, s'il justifiait d'un passage

d'une fonction à une autre fonction dans un même secteur de fabrication ou d'entretien, notamment lorsque les intéressés sont polyvalents et rémunérés en fonction de cette polyvalence" ; qu'un bulletin

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;

X... et de Mme Y... en qualité de délégué syndical de la société Redland granulats Sud et de représentant syndical aux comités d'entreprise de PACA et de Languedoc Vaucluse et de les avoir condamnés à

[R] [X] ; - à l'absence totale de nécessité d'un passage de M.

, - LORD Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après condamnation de Jean-Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

Pascal, - X...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et

jour que les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avaient procédés à la visite des locaux de la société "en la présence constante de Pascal

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal

le prévenu du chef d'homicide involontaire et d'infraction à la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité du travail ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Michel Y..., salarié de Pascal

Marie-Pascale, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, après avoir condamné Simon Y... pour abus de confiance, l'a

n° 815, et d'autre part, (n sarde 955) aux bâtiments cadastrés sous les n° 817-818, et à celui se trouvant pour partie sur la parcelle cadastrée n° 824, ainsi qu'à l'ancien bâtiment édifié sur la parcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Z..., épouse X..., demeurant ...

3] et [Cadastre 4] et [Cadastre 7] et [Cadastre 2] qu'elle a acquises de [N] [F], par un acte publié du 15 septembre 2015 mentionnant une servitude de passage grevant la parcelle [Cadastre 5] issue de