En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

En l'espèce, il est constant que les parties n'ont signé aucun contrat de travail et qu'aucun bulletin de salaire n'a été délivré à Pascal X....

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal H..., 22 / de M. Partrick Q..., 23 / de M. Pascal R..., 24 / de M. ZY... Dardant, 25 / de M. Jacky S..., 26 / de M. Bruno T..., 27 / de M. Pascal T..., 28 / de M.

de vigne d'une superficie de 3 hectares, 13 ares, 60 centiares et qu'il a adhéré, le 15 octobre suivant, à la Cave Coopérative de Bergerac, en déclarant, dans le bulletin d'adhésion, agir en sa qualité

"Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Ces paquets sont introduits dans des enveloppes spécialement réservées à cet effet.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° F 11/00693 APPELANTES Me [J] [L] - Mandataire liquidateur de SARL RES MULTIMEDIA [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Pascal

B. lui a remis lors de sa prise de fonction un descriptif des responsabilités du chef de salle, sans que de quelconques limites soient notifiées à Madame Pascale X... au regard de ces responsabilités ;

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/AL ARRETNO 103 PUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N°: 98/01091 AFFAIRE: Pascal X...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

SARL ROUX Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2022 à : Me Christian DUREUIL de la SCP DUREUIL GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

Le lieu de travail de Monsieur Pascal X... était par ailleurs fixé, à l'article 4, à la [...] .

décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE ST DENIS en date du 11 JUILLET 2014 suivant déclaration d'appel en date du 31 JUILLET 2014 rg no 13/ 367 APPELANT : Monsieur Pascal

Pascal O, à Mme Isabelle X, à M. Jacques M, à M. Azzedine U, à Mme Anny A, à M. Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.