procédure, que les prescriptions de ce texte aient été observées ; qu'en déclarant cependant légale la décision de la caisse, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; alors que, de cinquième part, la brusque

X... dans ses conclusions, si son brusque revirement qui n'était justifié par aucun autre incident de paiement que le défaut de remboursement des prêts connu depuis cinq ans, n'a pas trompé la confiance

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et des dommages-intérêts pour licenciement brusque

700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions déposées le 7 février 2025 par la SCI Brusol réitérant ses demandes initiales en y ajoutant ' autoriser M.

L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [I] [P] domiciliée : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société BRUSSELS

des dommages et intérêts alloués au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dire que son licenciement n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, - dire que la rupture a été brusque

rupture des relations commerciales ; Attendu que la société Euromatériel fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'indemnisation au titre de la brusque rupture des relations commerciales

#Lies Craeynest i in. przeciwko Brussels Hoofdstedelijk Gewest i Brussels Instituut voor Milieubeheer.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me BRUSCHI

Par un courrier, enregistré le 30 avril 2024, Madame F L et les couples Brussoux / H, I et D, représentés par Me Frayssinet, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation.

[P] du 17 juin 2024 et débouter la SCI Brusol de sa demande de radiation pour défaut d'exécution eu égard aux conséquences manifestement excessives de cette exécution et la condamnation de la SCI Brusol

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidsrechtbank Brussel - België. # Zaak 1-72.

[2] Demande d'indemnité pour brusque congédiement.

X... ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant la brusque rupture des relations contractuelles ; que, le 10 février 1997, la banque a notifié à la société Pamaco la rupture

X..., qui déclare qu'il n'a pu éviter le choc avec la motocyclette qu'il a brusquement aperçue devant lui ; que le témoignage de M.

novembre suivant, la patiente s'est plainte de douleurs persistantes ; qu'après avoir prescrit divers examens, le chirurgien a traité une sub-occlusion intestinale ; que l'état de la patiente s'étant brusquement

Y..., mais par un écroulement permettant d'interrompre la progression du pack dominant ; que l'effondrement du pilier adverse a été déterminant ; que l'effondrement aussi brusque d'une mêlée est la

qu'un accord lui était proposé sur le rappel de ses commissions, qu'il avait latitude de s'adresser à la justice pour faire trancher toutes contestations éventuelles et qu'ayant spontanément et brusquement