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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2500183_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412559_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Il ressort des expertises que les ardoises présentent des tâches d'abord blanchâtres puis devenant brunâtres. Dans le premier rapport, l'expert mentionne aussi : tâches de couleur ocrée (rouille ?)
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
Me Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE
627b55c276c5d9057df8011d
10 mai 2022
10 mai 2022
BRUNEAU, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Clara TRICHOT-BURTE, greffier, FAITS ET PROCEDURE : La Mutualité Sociale
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f63cdc6046d47fac201
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512678_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Marjorie Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f533b
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 janvier 1990), que la société Baudoux-Bruneau, ayant son
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300892_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme A B demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble situé 8 rue Alfred Bruneau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509327_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635b7200b201587f74be0366
27 octobre 2022
27 octobre 2022
siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CORNU, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b0b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6971f83dcdc6046d4739f35b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 2] Représentée par Monsieur [S] [L], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU
Source officielleChambre 1
67eef334b848dd6814c6579b
3 avril 2025
3 avril 2025
LAURIEN HAMON, prise en la personne de Maître Sébastien HAMON, avocat au Barreau d’ANGERS Monsieur [K] [P] né le 21 Décembre 1951 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Julien BRUNEAU
Source officielle4ème chambre
DTA_2509205_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guy Brulland demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 21 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trévoux a validé les modalités d’organisation et de fonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506350_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2311252_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e4b
19 décembre 2013
19 décembre 2013
A demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Grosse délivrée à Me BROUSSAUD, avocat Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2115834_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme A B veuve D, représentée par Me Bremaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200899_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 20 sur 163