AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/01549GONZALESC/Me Patrice BRIGNIER - Commissaire à l'exécution du plan de SA PARSYSMe Jacques MOYRAND - Représentant des créanciers de SA PARSYSSA PARSYSAGSCGEAAPPEL

salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, premièrement, que les conclusions de Mme X... faisaient valoir que la décision d'envoyer la marchandise au client Smith and Brown

SD.DN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 92 rue Lévis 75017 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué assistée de Maître BROGNIER, B 205, avocat qui a fait déposer son

X... a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société Carrefour en qualité d'employé libre service dans l'établissement Annecy-Brogny; que le 1er août 1991, il a été nommé

DEFENDEURS SELAS DELPHINE PRELY-CEDRIC GENEVET [Adresse 5]" 06670 Levens Me Hélène BERLINER SCP BERLINER DUTERTRE [Adresse 6] Me Laura CURRAN [Adresse 7] SAS FROM'ESTERON LA ROQUETTE [Adresse 8] Me Benoit BROGINI

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SARL Ortscheidt, avocat

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société de droit italien Veca SpA, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], de l'association La Salamandre-Fusion et de l'association L'Etoile, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

ainsi que de leur famille et tous les occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, de l’aire de passage des gens du voyage sis route d’Irigny au lieu-dit Bois des cotes à Brignais

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 Faisant suite à une requête du 3 novembre 2022 adressée par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du CROUS de Versailles la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

contrefaçon par représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la maison de vente A..., de Cologne, d'une sculpture en bronze

oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande d'un expert parisien déclarant agir pour la famille A..., demeurant à Castres, d'une sculpture en bronze

Mario X..., demeurant 86 route nationale les Aigais à Brignais (69350) ; M.

d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier