Des pièces complémentaires présentées par Me Braun pour Mme E... épouse D... le 20 avril 2025 n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Pervieux substituant Me Braun, avocat de M.

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arbeidsrechtbank Brugge - Belgien. # Social sikring - Forordning (EØF) nr. 1408/71 (som ændret ved forordning (EØF) nr. 1248/92) - Ydelser af samme art, som skal

relativ registreringshindring – risiko for forveksling – artikel 8, stk. 1, litra b), i Rådets forordning (EU) nr. 207/2009 [nu artikel 8, stk. 1, litra b), i Rådets forordning (EU) 2017/1001] – reel brug

In the case of Brauer v.

Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS) — Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête administrative et faisant actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire

représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier E000CQAD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 - N° du dossier E000EKA9 Monsieur [R] [S] [Z], défaillant Monsieur [W] [U], défaillant ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

BPRP), représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250403 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissage des Ajols, anciens établissements Braun, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la société Tiru, représenté par Me Braud demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Grenoble Alpes Métropole

B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Braun, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Médoc-Atlantique à lui verser

né le 28 Octobre 1927 à SAINT DENIS (93) de nationalité Française demeurant ... 33520 BRUGES représenté par la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avoués à la Cour assisté de Me Rajaa KRATA, avocat au

  Emmanuelle SCHOUTEN   11794/10 01/03/2010 Wahidula SHAH 01/01/1987 Vottem   Sylvie MICHOLT   13623/10 09/03/2010 Wahid FAQIRI 23/09/1980 Bruges   Sylvie MICHOLT   13624

forveksling - artikel 8, stk. 1, litra b), og artikel 53, stk. 1, litra a), i forordning (EF) nr. 40/94 (nu artikel 8, stk. 1, litra b), og artikel 53, stk. 1, litra a), i forordning (EF) nr. 207/2009) - reel brug