Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Plouray. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, de la SARL Antigone, représentant Mme C F et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chamoun, se substituant à la SARL Nicolas Million, avocat de M. A..., de M.

Bozzi, - les observations de Me Delilaj, commis d'office, représentant M.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamon, avocate de Mme B... et des représentantes de la commune de Nouméa.

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de SARL Deswarte-Calmet-Chauchat, avocat de l’UGPE, et du représentant de la province Sud.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant à Saint-Bouize (Cher) Sancerre, en cassation

B... et autres représentés par Me Bozzi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 n° PC 068 092 24 E 0006 délivré par le maire de la commune de Fislis à la SCEA Dirrig Meiser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard Y..., demeurant à Saint-Bouize par Sancerre (Cher), lieudit

né le 10 Avril 1991 à AJACCIO (20700) ... 20167 VILLANOVA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurence BOZZI, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Bozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la SCI rue de la Ré, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme B..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé C.