exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                             , contre le jugement rendu le 28 avril 2016 par la juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu

département de Saône-et-Loire, en cassation de deux jugements rendus le 11 juin 1991 et le 4 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (chambre civile), au profit de la société Bourgogne

La SCI Bourbon, dont le gérant, M.

procédures fiscales, autorisé l'administration fiscale à procéder à des visites et des saisies dans des locaux et dépendances sis à Marseille, susceptibles d'être occupés notamment par les sociétés Bourbon

Impôts en résidence à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales à Pantin, a présenté trois requêtes, et a obtenu quatre ordonnances distinctes, de trois magistrats différents, siégeant le premier à Boulogne-sur-Mer

Jacques X..., demeurant à Bourbon Lancy (Saône-et-Loire), route de Saint-Aubin, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de

résultait du contrat entaché d'une erreur de frappe, était de 46 h 50 par semaine et non pas 36 h 50 ; qu'il résultait d'une réunion devant les conseillers rapporteurs du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

dont le siège est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Boulogne-Billancourt

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne

" telle qu'elle avait été délimitée, en dernier lieu, par le cahier des charges homologué par le décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlée " Bourgogne ", " Bourgogne

; Par conséquent, * Désigner le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer sis [Adresse 3], Boulogne-sur-Mer (62200), comme juridiction compétente pour connaître de la présente affaire ; * Renvoyer cette

ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y...

section A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 21 avril 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5IR Affaire rendue le : 16 décembre 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BOURGOIN

direction des affaires juridiques, domicilié [...] , 2°/ à la société Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Champagne-Bourgogne

leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bollinger a acquis, en septembre 1999, la société Chanson qui produit et commercialise des vins de Bourgogne

. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté a acquis de la société tertiaire [Localité 7] ([Localité 7]) un immeuble en état futur

", " Bourgogne Grand Ordinaire ", " Bourgogne Ordinaire ", " Bourgogne Passe-Tout-Grains " et " Bourgogne Aligoté " ", en excluant le territoire des communes du département du Rhône qui figuraient dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gerland routes Bourgogne- Franche-Comté, dont le siège est