X..., Léon Y..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences A), au profit de la Société de bourse Oddo, dont le siège

Patrice B., demeurant Les quatre Pins, route de Saint-Gence, 87270 Couzeix, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Martine B.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurosit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1997 par la cour d'appel de Bourges

paiement de la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que la banque avait commis une erreur dans l'exécution de l'ordre de bourse

, ils ont sollicité le remboursement des sommes versées, au motif que le moteur fourni était celui d'un véhicule ZX Citroën ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

entreprise", alors que l'exposante faisait valoir dans ses conclusions que, même devenue majeure, [K] était toujours étudiante et demeurait à sa charge, tous les frais ne pouvant être couverts par la bourse

de commerce de Paris, de l'article 10 du règlement général des marchés de la bourse de commerce de Paris, homologué par arrêté ministériel du 16 septembre 1968, des articles 59, 60, 405 et 460 du Code

Sur le moyen unique de cassation commun aux époux F... et pris de la violation des articles 1, 6 et 13 de la loi n° 50. 921 du 9 août 1950 relative à la Compagnie des commissionnaires agréés près la Bourse

Christian Z... au préjudice de son employeur, la société L'Activité SA; que Paul X... reproche à Christian Z... d'avoir tenté de vendre à une entreprise concurrente le fichier clients des agences de Bourg-en-Bresse

Bouros (oncle de N.K), Christoforos Bouros (oncle de N.K.), Paraskevi Bouros (tante de N.K.) saisirent le tribunal administratif de Messolongi d’une action en dommages-intérêts pour dommage moral contre

Madame [M] [B] Me Adrien HUGUET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Maître [U] Liquidateur judiciaire La SARL TAHITI ORIGIN BY ORDONNANCE DE RADIATION N° 173 Nous, Adeline BOUDRY

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Bourges, au profit de la société Uniroute, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable du Groupement d'intérêt économique (GIE) Cogetralis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges

démontrait pas qu'elle disposait des liquidités lui permettant de couvrir ses positions, quand ce motif n'eût été opérant que dans l'hypothèse où elle aurait régulièrement bénéficié du délai d'un jour de bourse

des actes de commerce sauf s'il s'agit d'une personne qui en fait sa profession habituelle et agit pour le compte d'autrui, l'arrêt retient que Mme Y... a eu une importante activité d'opérations de bourse

Didier X..., demeurant Place de la Mairie, Blancafort, Argent-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de

(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de M. Y... Serge de Metz, domicilié ...

(la société) ont révélé à la Commission des opérations de bourse (la Commission) l'existence d'irrégularités affectant les comptes de la société au cours de la période du 1er janvier 1998 au 31 mars 2000