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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601650_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche
Source officielle2ème chambre
DTA_2502682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02812_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2220383_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b2
19 juin 2002
19 juin 2002
intimée, Comparant par Madame A..., inspecteur des douanes, assistée de Maître LEFEBVRE, Avocat la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Madame BODENAN-SCHMITT
Source officielle5ème chambre
DTA_2502232_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il l’oblige à quitter sans délai le territoire français
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2525902_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Boudjellal, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527384_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 septembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518868_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par sa requête et une pièce complémentaire, enregistrées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise les 15 et 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal :
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209501_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 22 mars 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2216229_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01874_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102221/4-1 du 4 mars 2021 de la présidente de la 4ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05601_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00275_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03819_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321963_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326771_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2315260_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407830_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 31 mai 2024, 5 mars 2025 et 6 mars 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432335_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officiellePage 20 sur 65