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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9305a

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : SARL BOIS JD la SARL BOIS JD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Valrose Plaine de Borgo

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eafb

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207976_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200014_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La SCI KS est propriétaire de la terre dénommée " Teorueaihuaraau " cadastrée AR 56 d'une superficie de 863 m² à Nunue (commune de Bora Bora) suivant un acte de vente du 1er juillet 2015, transcrit au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405060_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Ruocco-Nardo, juge des référés ; - les observations de Me Borges de Deus Correia représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207525_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040bebd7282443856848

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant en cette qualité [Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 6] (16) de nationalité Française, demeurant EHPAD Foyer résidence du [Adresse 9] Représentée par Me Katell LE BORGNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818424965b5d9df313736

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Z] [G] né le 06 Août 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant promesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500482_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

2025 prise sur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 12 décembre 2024 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Borgo

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100043_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C A, né le 5 avril 2004, était élève en classe de seconde en qualité d'interne au sein du lycée professionnel agricole de Borgo Marana au titre de l'année scolaire 2020-2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203852_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borges De Deus Correia, avocat de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200205_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

la charge du département de la Drôme le versement à Me Borges de Deus Correia une somme de 1 100 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1013REP001185585

Admin. suprême

13 octobre 1988

13 octobre 1988

     Tiböke 1:9 was at the time of the compulsory public auction owned by August Borg, born in 1899 and the father of Michael Borg and Thorwald Borg.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400251_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bora, commune associée de Faanui. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402007_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404102_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
CC

civ1

60794c279ba5988459c44c49

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

(la SCP), la société Bordas s'est engagée à vendre un immeuble à la société Groupe Kotin ; que cette promesse de vente stipulait que les lieux offerts à la vente étaient constitués par des locaux à usage

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135ae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Rôle N° RG 21/16700 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIORV [V] [H] C/ [M] [G] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Cyril CHAOUAR BORGNA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57001

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

justify } .s417B2516 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } Résolution ResDH(2001)108 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 octobre 1991 dans l’affaire Borgers

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6914846a4322238c089c2e28

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

00139 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCOB Décision du 1er Octobre 2025 DEMANDEURS 1/- Monsieur [B] [KF] [OA] né le 28 Février 1971 à PAPEETE (98713) De nationalité Française, demeurant Faanui - 98730 BORA

Source officielle

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