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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106017_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Bonifacj Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107864_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Bonifacj Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304514_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Julienne Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Luigi Y... ... 20169 BONIFACIO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a38a58162057dac6689
4 mai 2022
4 mai 2022
. : : N° RG 19/04210 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNUV Société AD ARNAUD DEMOLITION, représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ M.
Source officielle1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a6
19 décembre 2017
19 décembre 2017
[I] [I] de toutes leurs demandes, - les a condamné solidairement aux dépens, qui pourront être recouvrés par la Scp boniface-hordot-fumat-mallon, avocats conformément à l'article 699 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f060
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 11 Novembre 1954 à BONIFACIO (20169) ... 20169 BONIFACIO Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 décembre 2011, devant la Cour composée de
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e455
12 mai 2022
12 mai 2022
[D] [W] né le 25 Août 1963 à AMBILLY (74100) 12 H rue Gambetta 42400 SAINT CHAMOND Représenté par Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e07c25a97f0381f517f
4 février 2014
4 février 2014
Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Stéphanie DALET VENOT, avocat plaidant au barreau de PARIS, du cabinet LEBRAY et Associés, Me BONIFASSI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca5e3c98640d43279848c5
10 novembre 2020
10 novembre 2020
[Z] et Mme [H], épouse [J], à payer la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, dont distraction au profit de Maître Stéphane Bonifassi.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59511
24 novembre 1980
24 novembre 1980
AUX PARTIES DE PRESENTER LEURS OBSERVATIONS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE,6 MARS 1979) D'AVOIR DEBOUTE BONIFACE
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5557c
30 janvier 1974
30 janvier 1974
DU 20 JUILLET 1972, CONTRADICTION ENTRE MOTIFS ET DISPOSITIF, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE BARILLET, QUI AVAIT ETE REPRESENTANT STATUTAIRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS BONIFACE
Source officielleRétention Administrative
63c10545bf9fd47c90a1364b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46966
4 juin 1997
4 juin 1997
Bonifacio X... a demandé réparation du préjudice, d'une part à l'Etat, d'autre part à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501291_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de pouvoir l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à enseigne U Canettu, situé sur le territoire de la commune de Bonifacio
Source officiellecomm
6137236fcd58014677409b78
22 février 2000
22 février 2000
Paul Y..., demeurant Valle de Saint Julien, 20169 Bonifacio, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit du directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208286_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Bonifacj La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2003279_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bonifacj La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2003280_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bonifacj La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204384_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bonifacj La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 20 sur 142