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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c80
21 juin 2017
21 juin 2017
Représenté par Maître Angela VIZINHO-JONEAU avocat du barreau de BLOIS substitué par Maître Daniel OUNGRE avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de la S. C. P. Gwennaël.
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Blois, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515655_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, la société AJAssociés, agissant en qualité d’administrateur judiciaire de l’association médico-dentaire Blaise Pascal, représentée
Source officielleciv3
61372692cd58014677426a87
19 décembre 2000
19 décembre 2000
François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale économique et financière), au profit de la Commune de Blois, prise en
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc304
16 février 1995
16 février 1995
pourvoi formé par Mme Lolita X..., épouse Y..., demeurant 25, Villesiclaire à Saint-Laurent-des-Bois (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Blois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301180_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Blois, représentée par Me Pierson, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01957 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300790_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 2 : Les frais et honoraires de l’expertise, liquidés et taxés à la somme 3 560 euros, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier de Blois.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403198_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Blois et de la société Relyens Mutual Insurance une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300178_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Vaux-sur-Blaise et de Me Aurore Boissiere-Boïni.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200570_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la SAS Bliss Event, représentée par l'Aarpi Overeed Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 20 juillet 2020, les requérants ont adressé au centre hospitalier de Blois une demande préalable indemnitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502703_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme B C épouse A, représentée par Me Zago, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Blaise
Source officielleChambre Commerciale
68e1fb85364b3ebed3bf064e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [D] dans la SCI du Monstre inscrite au RCS de Blois sous le n° 834 017 402, en garantie du paiement de la somme de 120 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e8
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COMMERCE BLOIS ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 376 - 19 No RG 19/01236 No Portalis DBVN-V-B7D-F5AK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 08 Mars 2019 PARTIES
Source officielle4ème chambre
DTA_2201789_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Blois présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc6f
19 novembre 2020
19 novembre 2020
la CNIEG et qu'en conséquence, l'appel de la CNIEG, consistant à faire juger qu'un solde de créance demeurerait dû, se heurte à la chose jugée par le tribunal de Blois.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204745_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 4 : L'État versera à Me Blaise, représentant M.
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275
17 mai 2013
17 mai 2013
Le Mesle, premier avocat général, ont été mis à la disposition de la SCP Yves et Blaise Capron ; Sur quoi, LA COUR, siégeant en chambre mixte, en l'audience publique du 26 avril 2013, où étaient présents
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308546_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Paris au titre de l'année 2021 à raison de son immeuble situé 6- 14, Square Salamandre, 44-52, rue Saint Blaise
Source officiellePage 20 sur 359