Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60306
9 février 2023
9 février 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.288 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60268
9 février 2023
9 février 2023
[H] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61247
28 septembre 2023
28 septembre 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-14.647 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927119
18 mai 2018
18 mai 2018
d'Etat le 15 juin 2017, M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur avocat, la SCP Yves et Blaise
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
jugement ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la SMACL, son assureur, la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Yves et Blaise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310476
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[R] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Blaise Pascal, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279b
1 octobre 2015
1 octobre 2015
né le 07 Mars 1959 de nationalité Française ... 26400 MIRABEL ET BLACONS non comparant représenté par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER
Source officielleChambre Commerciale
68df589c5835300816d815e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NICOUX [S] Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [V] [R] Représentant : Me Charlotte BLAIZIN, avocat
Source officielleciv3
613720e3cd580146773ef3a2
1 mars 1989
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André C..., demeurant à Anneyron (Drôme) Les Blains, en cassation d'un arrêt rendu le 15
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500268_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision 16 janvier 2025 par laquelle la principale du collège Saint-Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60588
13 avril 2023
13 avril 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-23.816 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60885
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : l'établissement public de santé Alsace Nord de [Localité 4] et autre Ordonnance : 60885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62090
15 décembre 2022
15 décembre 2022
[O] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Banque CIC Sud Ouest et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 62090 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60037
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [S] veuve [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60037
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62046
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-17.445 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la caisse primaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62067
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-17.295 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61126
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-12.749 Demandeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1631db9f94e984650c48f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
K] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame BLISSON
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1631db9f94e984650c49b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
M] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 08 Novembre 2023 Madame BLISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfa
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Salih Y..., formée le 13 décembre 2010, Nazir Y... était admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par le Directeur du Centre hospitalier spécialisé de Blain
Source officiellePage 20 sur 232