Bilal MUSTAFA, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 2] (D0849) DEFENDEUR(S) : * SAS BSG multi-services du bâtiment [Adresse 3] Représentant légal : [Localité

Bilal A..., interprète en langue arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

Mme D K s'est rendue en Syrie en avril 2016 avec ses trois enfants, C et F H, alors âgées respectivement de neuf et sept ans, et Bilal H, alors âgé de deux ans.

:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 26 juin 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o   36897/07 Bilal

SEINE-MARITIME), demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Solène LOUE, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 27 Novembre 2025 ; Madame Alice BIALE

(53047/99), Birdal Akın (47520/99), Ceylan No. 2 (46454/99), Dicle (34685/97), Erbakan (59405/00), Ahmet Ergin No. 1 (48944/99), Ahmet Ergin No. 2 (49566/99), Ahmet Ergin No. 3 (50691/99), Ahmet Ergin

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFECTURE D'EURE ET LOIR, - à Me Bilal

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Bilal

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Territoire de Belfort, - à Me Bilal

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ILLE ET VILAINE, - à Me Bilal

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Haut-Rhin, - à Me Bilal

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Mme [X] [S] inerprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

G..., représentés par Me Bibal, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Montreuil à verser à la jeune D...

OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Janvier 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe BIDAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :