LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société THINET, société anonyme, dont le siège est sis à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine),

Emile X..., demeurant ... (7e), 4°) de la société BERNARD, dont le siège est à Carros (Alpes maritimes), 5°) de la compagnie LA PROTECTRICE, dont le siège est ... (9e), 6°) de l'OMNIUM TECHNIQUE

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

[S] [T], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Bernard X en qualité de conseiller général du canton de Montendre (Charente-Maritime), au rejet du compte de campagne de ce dernier et à ce qu'il soit déclaré inéligible pour une durée d'un an ; Vu les

La SCI a, après expertise, assigné la société Campenon Bernard Franche-Comté en paiement de sommes.

DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ152 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Bernard Francis Henri X... C/ Mme Corinne Christine Y...épouse X...

Emile Z..., demeurant actuellement ..., 3°) société SMAC ACIEROID (venant aux droits de la société FEREM), dont le siège social est ..., 4°) société anonyme BERNARD, dont le siège est Zone industrielle

Conseil d'Etat le 14 décembre 1982, présentée pour la SOCIETE ANONYME DRAGAGES ET TRAVAUX PUBLICS (D.T.P.), la SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE (S.C.R.E.G.) et la SOCIETE CAMPENON BERNARD

François Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Massip, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCI KERMEN JULES GUESDE A BOULOGNE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

Bernard, 60°/ de Mme Bernadette YP..., épouse de M. XL... Bernard, 61°/ de M. XU... Claude, 62°/ de M. YZ... Jean-Charles, 63°/ de M. David Z..., 64°/ de M. XQ... Daniel, 65°/ de M. YY...

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.