Q] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves BEDDOUK

la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat postulant) INTIMES : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-Emmanuel VISTE substituant Me Valérie BOSC-BERTOU

barreau d'AMIENS, vestiaire : 77 Ayant pour avocat plaidant, Me Christian LAMBARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

NARBONNE INTIMEE : SARL EXPRESSO COURSES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie MASSIAVE substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

Michel BERNOU, Juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

: Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

Myriam épouse Z..., née le 20 février 1959 à BEZIERS (34), nationalité française, ... 34360 SAINT CHINIAN ... 34360 BERLOU représentée par Me Virginie ALCINA, avocat au barreau de MONTPELLIER

*********** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame Dominique Y... divorcée X... ... 78112 FOURQUEUX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 07000033 assistée de Me Yves BEDDOUK

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique BERTOUX

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/05670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe BÉHEULIÈRE Me Jean-Charles BEDDOUK

audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 03 Février 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX