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D B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfecture des Bouches-du-Rhône à communiquer l'entier

Source officielle

8ème chambre

DTA_2504966_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui octroyer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500882_20260218

Administratif

18 février 2026

B..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’État à lui verser, à titre de provision,

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304533_20230522

Administratif

22 mai 2023

A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

JCP REFERES inf 10.000€

69d8064acdc6046d47b001c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

DBYA-W-B7J-E3Z6U MINUTE N°2026/ 240 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [Q], [C] [K] c/ [O] [R] Copie délivrée à Me Pierre Emmanuel VISTE Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre BELLOTTI

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2312308_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03186_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023 sous le n° 23MA03186, Mme A épouse B, représentée par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402188_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 17 avril 2024, la SASU Norbab et Flo, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle

Jurid. Premier Président

6791de6493ef93c421386bc5

Appel

22 janvier 2025

2] Représenté par Me Mariem KADRI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE DEFENDEUR : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER-MERLE

Source officielle

9ème chambre

DTA_2202771_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Berlottier, substituant Me Bracq, pour M. A et Me Walgenwitz pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02348_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

A et Bercovi " afin de réparer les effets du sinistre précité dont la cause a été déterminée de façon identique ". Cette demande a été implicitement rejetée.

Source officielle

Chambre 1-8

63bfb22f5e2fbe7c9004353d

Appel

11 janvier 2023

RG 21/03865 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDQE [I] [O] C/ [V] [N] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Robert BENDOTTI

Source officielle

4ème Chambre civile

679a9136e9a46d1f5a765f05

T. Judiciaire

13 janvier 2025

N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03758 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONSO Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY expédition délivrée à Me Robert BENDOTTI

Source officielle

8e Chambre A

61627ead38d18b7ebf63d34e

Appel

23 mai 2013

[G], du bureau d' Etudes BERTOLI-GIMOND, mandaté par les époux [A], concluait le 29 août 2008 que le mur ne présentait pas de garanties de sécurité suffisantes de stabilité et qu'il pouvait y avoir un

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606858_20260511

Administratif

11 mai 2026

B..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300754_20230308

Administratif

8 mars 2023

Gayrard, juge des référés ; - les observations de Me Da Silva, représentant Mme B, - et les observations de Me Bellotti, de la scp Vinsonneau, représentant le CGFPT de l'Hérault.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2608087_20260508

Administratif

8 mai 2026

A..., représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2608088_20260508

Administratif

8 mai 2026

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247932

Admin. suprême

1 décembre 2025

In the affirmative, was that interference in compliance with the requirements of Article 1 of Protocol No. 1 (see for example Bernotas v.

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2ème Chambre

DTA_2104290_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, Mme A B, représentée par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

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