Z... ait signé des documents en blanc et que Belloir, directeur technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/346 N° RG : 2025CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglais contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC DEMANDEUR

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1985) que la Société Fives Cail Babcock (Société Babcock) ayant exécuté des travaux avec le concours des Sociétés Refair

Condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens et admettre la SCP REFFAY et ASSOCIES à les recouvrer directement en application de l’article 699 du CPC”.

[L] [V] né le 12 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIN INTIMEE : Mme [W] [G] [H] [V]

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X..., d'avoir accordé à la femme une prestation compensatoire sans examiner avec précision ses besoins

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte ni de ses qualités professionnelles, ni des besoins des juridictions dans la spécialité de la construction, qui est la sienne

les salariés travaillaient sous contrôle permanent de leur activité, résultant de la gestion informatisée du centre d'appels et du traitement en temps réel de l'information, laquelle était relayée

l'occupation illégale de ses territoires par l'État d'Israël et la légitimité de la résistance qu'elle provoque par ailleurs ; qu'en retenant le prévenu coupable d'apologie du terrorisme pour avoir relayé

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'ex-mari à verser une telle prestation sans rechercher quels étaient à la date du prononcé du divorce les besoins de l'épouse et les ressources

le second moyen : Attendu qu'il fait encore grief à l'arrêt d'avoir accordé à Mme M. une prestation compensatoire en se bornant à constater la disparité de situation des époux, sans préciser les besoins

rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

C... au titre des honoraires d'avocat à hauteur de 41 720,80 euros, alors : « 1°/ que seules sont payées à leur échéance les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins

X... que la seconde génératrice, dont la cour d'appel relève qu'elle devait, selon l'engagement de la société Leroy-Somer, être "adaptée aux besoins" de la Setam, et apporter au moins une solution de secours

sur lesquels elle se serait fondée pour fixer à la somme de 10 000 francs seulement la pension alimentaire due par le mari au titre de son devoir de secours, bien qu'elle ne fût prononcée ni sur les besoins

à la société Gefrac ; qu'en affirmant que la société Gefrac était en mesure de se prévaloir, au titre d'une stipulation pour autrui, de la clause par laquelle la société DDKA s'engageait, selon les besoins

Benoît X... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance du bail que M.