Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67058bf01296b51ba2b7e773
8 octobre 2024
8 octobre 2024
commercial MOTORCAR [Localité 4] BY AUTOSPHERE, sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Alexandre GADOT, avocat membre de l’AARPI
Source officielleChambre 1/Section 5
659851a2b972daea122dce50
15 décembre 2023
15 décembre 2023
représentée par Maître Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE EX IGNOTIS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, ET : La Société MSB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît
Source officielle2ème chambre
659e4af25537980008847463
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LUXURY CAR PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [E] [X], Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille OURNAC de l'AARPI
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60344a2fc133793aa89d41b8
9 janvier 2017
9 janvier 2017
21 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 15/01604 APPELANT Comité d'établissement CE SANOFI SWI [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461563.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme B, ressortissante congolaise qui déclare être arrivée en France en 2014 et y résider depuis de manière continue, a souhaité solliciter
Source officielle3ème chambre
DTA_2302228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471518.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
ne permet d'établir que l'intéressé a effectivement adressé une telle demande à la préfecture, la seule production d'un bordereau d'avis de réception daté du 10 mars 2022 revêtu du cachet du bureau d'arrivée
Source officielle7éme chambre
DTA_2110092_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B qui est arrivé en France âgé de 12 ans et a été régulièrement scolarisé à partir de cette date, soutient ne pas avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant mais la délivrance
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162987c201c88caf8c4e254
22 mai 2013
22 mai 2013
Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Benoît PILLOT (avocat au barreau de PARIS, toque : R139 substituant Me Olivier SPRUNG Société UNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163b1ead953db3685c79058
1 juillet 2010
1 juillet 2010
A ce titre, vous voudrez bien virer sur mon compte bancaire une avance sur frais de 3 000 euros avant mon arrivée sur le site. 2 - je cite.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497012.20240828
28 août 2024
28 août 2024
départemental de la Loire-Atlantique d'assurer sans délai son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance, dans le cadre d'une prise en charge adaptée à son âge et à ses besoins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D a été victime a été diagnostiqué et pris en charge par le CHU de Rouen plus de neuf heures après son arrivée au service des urgences ; si le tableau clinique qu'il présentait à son arrivée aux urgences
Source officielle4ème chambre
DTA_2304016_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielle4ème chambre
DTA_2300497_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D C, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son isolement au sein du centre
Source officielle7éme chambre
DTA_2307252_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
. / En cas de rupture de la vie commune imputable à des violences familiales ou conjugales subies après l'arrivée en France du conjoint étranger, mais avant la première délivrance de la carte de séjour
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452903.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Dans l'hypothèse où un contrat de concession de distribution d'électricité arrive
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3cd24fee0dd3d006184
4 avril 2012
4 avril 2012
Un incident est intervenu le 13 août 2008 avec un collègue, lors de son arrivée sur son lieu de travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B est hébergé depuis son arrivée en France le 26 novembre 2018 chez sa mère, laquelle est titulaire d'une carte de résident en cours de validité.
Source officiellecr
6079a8e59ba5988459c4f2a9
13 juin 2006
13 juin 2006
retiennent que les prévenus ont rendu impossibles les opérations de contrôle en ne se manifestant auprès du médecin que pour contester leur régularité, alors que les premiers coureurs étaient déjà arrivés
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B..., re résentée ar Me Benoît elletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2020 du directeur d’établissement de la lateforme Industrielle Courrier ( IC) aris Est Lognes
Source officiellePage 20 sur 116