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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075ea0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[W] [C] né le 27 Septembre 1990 à [Localité 2] ([Localité 1]) assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008021497
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Belaïd 1, rue G.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212623
4 avril 2005
4 avril 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2204095_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
: La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Segré-en-Anjou Bleu, à la société Guillot Carrelage, à la société Ched Architectes, à la société Techniques et Chantiers, à la société Groupe Benard
Source officielleciv1
613721d1cd580146773f7ae2
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Alfred A..., demeurant à Civray "Chez Benard" (Vienne), 28/ M. André C..., demeurant à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres), à Marillou Tillou, 38/ M. B...
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b24
5 mars 2002
5 mars 2002
Belaïd X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la société Sofis Horeca, société à responsabilité limitée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2447c7caf29d4c4fb5
3 avril 2025
3 avril 2025
siège social [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Benjamin Millot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 29 janvier 2025 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielle4ème chambre
DTA_2312312_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par cette requête n° 2308310, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juin 2023, la société Renaissance Construction, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2308310_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par cette requête n° 2308310, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juin 2023, la société Renaissance Construction, représentée par Me Benhaïm, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleETRANGERS
652e260392ba09831876843f
14 octobre 2023
14 octobre 2023
dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7adc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
constitué, substitué par Me Sesboue, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'INCIDENT L'Agent Judiciaire de L'Etat [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid
Source officielleETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27daa
11 avril 2025
11 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère
Source officielle15e Chambre A
6035db5182f7d241d8ededf0
12 février 2016
12 février 2016
Localité 2] (Tunisie), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samira KEITA de l'ASSOCIATION KEITA J L KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jonathan BENSAID
Source officielleChambre sociale
6455f0286d2f7dd0f861bfb7
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige : M.'
Source officielleChambre sociale
64a9001a03029105dbedc3c1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306930_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
F, -les observations de Me Belaïd, représentant M. E et Mme C, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur le fait que M.
Source officielleChambre 21
69f5257ccdc6046d47443793
9 avril 2025
9 avril 2025
N • MINUTE : 2025R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AXEL [Adresse 1] Représentant légal : AXEL HOLDING GROUP, Président, [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth BENSAID
Source officielle1ère Chambre
63c10569bf9fd47c90a136bd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en remboursement du prêt ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JANVIER 2023 Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représenté par Me Mikael BENSAID
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid
Source officiellePage 20 sur 100