Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93183
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc68a85971c3ac2011a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de M.[X] [G]. PAR CES MOTIFS La cour, Constate le désistement d'appel de M.
Source officielleChambre 4-8a
697878d0cdc6046d47d7ec41
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Les dépens sont réservés en fin de cause.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895eb
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] [O] à payer à la [3] la somme de 7063,34 €; laissé les dépens et les frais de signification de la contrainte à la charge de M.
Source officielleChambre 1
68702684b8daa57c7f67b2ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions, Monsieur [K] [E] et la SA [5] acceptent le désistement d’instance et d’action de la demanderesse et demandent que chaque partie conserve ses dépens, sauf meilleur accord.
Source officielleService des référés
68dec3c26af9fd1f8094d9fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation
Source officielleService des référés
6807df3feb5d421e6c5989e9
7 avril 2025
7 avril 2025
certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation
Source officielleChambre 1-5
6364ba6ce405357f749ea636
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Représentée et assistée par Me Benjamin NAUDIN de l'ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 01
6a021d50cdc6046d4765b42b
3 avril 2026
3 avril 2026
PEOPLE AND BABY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE Nous, Aurélie VERON, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier,
Source officielleChambre 01
6a021d69cdc6046d4765b5cd
3 avril 2026
3 avril 2026
AD2M, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Nous, Aurélie VERON, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 01
6712a37b6a642c49b871b3ec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérémy CHICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53091
23 avril 2024
23 avril 2024
PORCHER, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Me Caroline CHANE MENG HIME, Me Benjamin
Source officielleChambre 01
66b3b7a471e198c2b66a7210
12 juillet 2024
12 juillet 2024
FRANCE représentée par Me Nicolas AYNES, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Sophie LAGAYETTE, avocat au barreau de LILLE, postulant Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin
Source officielleChambre 01
69fa35adcdc6046d47b4013c
13 avril 2026
13 avril 2026
HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant Pôle juridictionnel judiciaire - [Adresse 2] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin
Source officielleChambre 01
66335af0c0d3e3fe99cad9ca
9 avril 2024
9 avril 2024
LES 4 D, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2aefdd062d9f810e0696
1 avril 2025
1 avril 2025
06032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNZ Minute n° 25/ 137 DEMANDEUR Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90602
24 avril 2013
24 avril 2013
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 février 2013, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, et Madame Micheline BENJAMIN
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6786b7e3df5b5c7d10ca567f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame [W] [H] née [D] succombant principalement dans cette procédure, sera condamnée aux entiers dépens distraits au profit de Maître Benjamin NAUDIN.
Source officiellePôle social
6870022eb8daa57c7f6684fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* La [8] demande au tribunal de : - débouter Mme [T] [U] de sa demande ; - la condamner aux dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00075
21 janvier 2009
21 janvier 2009
d'heures supplémentaires ; qu'elle a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Swan instruments d'analyse France aux dépens
Source officiellePage 20 sur 371