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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02959_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f6f
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Benaissa, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01877_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Berrabia la somme de 1000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503392_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2503914_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rabaté, - et les observations de Me Benabida, pour la requérante. Une note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2025, a été présentée pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504378_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504533_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant Mme D....
Source officielle2ème chambre
DTA_2504873_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Benabida, représentant M. A... C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01860_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfa9
24 avril 2025
24 avril 2025
GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfab
24 avril 2025
24 avril 2025
GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201745_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507639_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2403109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représentée par Me Benhamida, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04141_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Benhamida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 11 février 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2304348_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Benabid, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67291e8d6e829c6d6ab24f00
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SCI HELMUT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008034728
6 avril 2001
6 avril 2001
Benaissa Y... et que ses attaches familiales et amicales se trouvent en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée, qui est célibataire et sans enfant, est dépourvue de toute attache
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505321_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Benbadda, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Benbadda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mars 2026
Source officiellePage 20 sur 36