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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea4
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Behar, président démissionnaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC007687112
25 mars 2014
25 mars 2014
Behr, of the Federal Ministry of Justice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110251_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A..., représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411554 du 23 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202036_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Behr, demande au juge des référés, d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01046_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124231 du 8 février 2022 du tribunal administratif
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD007552701
26 avril 2007
26 avril 2007
A l'origine de l'affaire se trouvent deux requêtes n os 75527/01 et 11837/02 dirigées contre la République de Turquie et dont quatre ressortissants de cet Etat, M mes Besra Üçak et Güllişah
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC007552701
28 mars 2006
28 mars 2006
s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n os 75527/01 et 11837/02 présentées respectivement par Besra
Source officielle7ème chambre
DTA_2400347_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., représentée par Me Behra, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel
Source officielle6ème chambre civile
68deeadc6af9fd1f809724e8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-la société VOROIZE CHARPENTES a été radiée le 12 novembre 2019 suite à une liquidation pour insuffisance d'actif (comme mentionné dans les actes de signification des 4 juin 2025 de la SAS BELLET & BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fad2fa6fd0f8040537
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a00d2fa6fd0f8040573
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f8040577
20 avril 2023
20 avril 2023
Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f8040579
20 avril 2023
20 avril 2023
: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e9383c
13 avril 2023
13 avril 2023
: Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30e9009f81000890dd0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : F 20/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amélie BEHR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004446898
1 mars 2001
1 mars 2001
Berra, avocate à Milan. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleCTX Protection sociale
69800f8acdc6046d47959514
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
67f42a4c4e0040aa37361227
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Madame [S] [Y] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Gérard BEHAR
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2507994_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., représenté par Me Bera, doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire. 2°) d’annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle
Source officiellePage 20 sur 31