JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Christian BÉGUÉ

SAS FORCE & NATUR,E[Adresse 2] comparaissant par Maître Stéphane MESURON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CAPLAW L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par Patrick BEGUERIE

limité à la prestation compensatoire, le prononcé du divorce ne passe en effet en force de chose jugée qu'à la date de dépôt des conclusions de l'intimé ; que Mme Marie Y...est âgée de 47 ans et jean-Max Bègue

2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Octobre 2022 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

réorganisation foncière et de remembrement de l'Orne a statué sur la réclamation de Mme Z... relative aux opérations de réorganisation foncière concernant sa propriété sise sur le territoire de la commune de Bellou-sur-Huisne

s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 12 December 2022   FIFTH SECTION Application no. 20068/21 Fedor Valentinovich BELOUS

tenues en audience publique : 02 Avril 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juillet 2024 à 15h30 : - le rapport de Mme B, assistée de Mme Katarynezuk, greffière ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac

née le 18 Février 1969 à AVIGNON (84000) de nationalité française sans emploi demeurant... 46230 ESCAMPS représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Laurent BELOU, avocat

François C..., demeurant à Begole Tournay (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de la société anonyme

Michel X..., demeurant tous deux à Accous, 64490 Bedous, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Rossler, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

ET AUTRES 19/01/2023 30660/22 Vaggelitsa BELLOU 02/02/2023   Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 39, paragraphe 4, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

clôture de l'instruction : 21 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Février 2024 Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU

Begué, député, du 15 juin 1972, l'administration assimile les chutes de scieries livrées en vrac ou, même, liées pour en faciliter la manipulation, pourvu qu'elles n'aient pas fait l'objet d'une "mise

la procédure suivie : ENTRE : Madame [P] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (72) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alain IFRAH de la SCP GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,