DEMANDERESSE Madame [B] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS - #D0631 DEFENDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] non constitué

A D et Mme E D agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur B D, représentés par Me Beddouk, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise afin de

demeurant 129 rue du Grand Sainghin 59262 Sainghin en Mélantois représentés par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2022 tenue par Laurent Bedouet

Ayant son siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Viviane Gelles, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé

En 2004, il a déménagé à Bollène (Vaucluse) à 10 km de Pierrelatte puis le 26 avril 2005 il a déménagé à Bedoin (Vaucluse) à 60 km de Pierrelatte.

According to the applicant, the cells did not meet the due requirements of cubic content of air, they were dirty and full of bedbugs and he did not have the possibility to clean himself after a working

Madame Z...fait valoir que celle-ci a dissimulé les libéralités consenties par son mari et a nié sous serment, devant le notaire rédacteur de l'inventaire successoral, avoir acquis sa résidence de Bédoin

représentée par la SELARL FHB administrateurs judiciaires associés et la SELARL AJC, es qualitès de co-administrateur judiciaires de la société SECO FERTILISANTS PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ :Laurent Bedouet

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Brice TP, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Caisse Groupama Centre-Atlantique, après débats en l'audience publique

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Bautin, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Les plafonds de l'Isle

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du pôle recouvrement spécialisé du Rhône, ès qualités, et du directeur général des finances publiques, après débats

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société ML Conseils, ès qualités, après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient

Bedouet, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société GS, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [H], de M.

[Adresse 2] Roquefort-la-Bédoule Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 789 893 716 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Vladijian N..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 128/ de Mme Claudine O..., demeurant ..., Le Bedoule (Bouches-du-Rhône), 138/ de Mme Josée, Michèle Q..., demeurant ..., Le Penne-sur-Huveaune

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un bien situé à Roquefort la Bédoule

Michel X..., demeurant tous deux à Accous, 64490 Bedous, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR