.s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 3 Février 1999 Lustig-Prean et Beckett

recevable Article 14 Discrimination Renvoi de l’armée en vertu d’une politique contre la participation d’homosexuels aux forces armées: recevable [Ce résumé concerne également la décision Lustig-Prean et Beckett

Vu, 1° sous le n° 359541, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai et 2 août 2012, présentés pour la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-GORRIAS, prise en la personne de Me B..

Article 5 : Les conclusions des sociétés Icade G3A, BTSG-Becheret-Vautier, Bureau Veritas, Alsop et Lyall présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés

BECHERET [X] [T] [P] Sise [Adresse 1] Es-liquidateur de la société Terre et Chaleur Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 434 122 511 Défaillante à qui l'intervention forcée à été signifiée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme D B veuve E, représentée par Me Bechaux demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles

Par acte du 04 janvier 1996, après une mise en demeure restée infructueuse, la société F.C.I. a fait assigner la société COMPUTEL, assistée de Maître SAUVAN, ès-qualités et Maître BECHERET, ès-qualités

. # Nicholas William, Lord Bethell, contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Transports aériens. # Affaire 246/81.

#Nicholas William, Lord Bethell, tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Mededinging - Luchtvervoer.#Zaak 246/81.

Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET

attaqué, Mme X..., engagée le 30 avril 1970 par la société Laboratoires Sévigné où elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur médical, est ensuite passée au service de la société SmithKline Beecham

de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),     Vu la Résolution Intérimaire DH (96) 158, adoptée le 15 mai 1996, dans l'affaire Bechter

DEFENDEUR : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS (BTSG) ------------------------ N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZH ------------------------ DU 25 Janvier 2024 ------------------------ ORDONNANCE

X... et la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités, aux dépens qui comprendront ceux exposés devant les juges du fond et afférents à la tierce opposition ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile

défaut et le dommage ; Attendu que Mme X... a reçu, les 8 novembre et 21 décembre 1995, deux injections du vaccin anti-hépatite B Engerix B fabriqué par le laboratoire pharmaceutique Smithkline Beecham

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BECHET

F..., représentée par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente