suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société Accessible Spegim doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Beaufour

physico-morale 1], société civile professionnelle, mandataires judiciaires associés, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [J] [O], en qualité de mandataire liquidateur de la société Beauté

époux X... se sont portés cautions hypothécaires des engagements de leur fils Frédéric X... à l'occasion d'un prêt, consenti à celui-ci et à Mlle Z..., en tant que seuls membres de la "SNC Forme et beauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre de beauté

essentielles cosmétiques et lotions pour cheveux ; qu'elle a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Laboratoire Carole Franck en lui reprochant de commercialiser des produits de beauté

société Fit Aix a conclu un contrat de « licence d'enseigne » avec la société Relooking Concept et un contrat de location de matériels avec la société Sud esthétique, pour l'exploitation d'un institut de beauté

La société Beauté Prestige International Shiseido EMEA (la société BPI) produit et commercialise des cosmétiques et des parfums sous la marque Shiseido et sous d'autres marques de luxe. 3.

9 avril 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du Beausset

GROUPE BEAUMET ENERGIES, S.E.L.A.R.L.

une maison individuelle d'une surface de plancher créée de 131,6 m² sur le territoire de la commune de Beaumont à M.

boulevard Léon Blum à Beaumont-sur-Oise.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat des Epoux Fernand X... et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Beaumont-de-Lomagne, - les conclusions de M.

Walter et Beaudoin X... aient soutenu devant la cour d'appel que M.

A B, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Beaumont a délivré un permis de construire 29 logements à la société

La commune de Beaumont de Lomagne et la société SGRP n’ont pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

La commune de Beaumont de Lomagne et l’Atelier Guérin (M. B...) n’ont pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

La société BEAUMET vous consent un bail pour l'exploitation de ces vignes. La société BEAUMET doit ensuite céder la nue-propriété à Mme X... ou à toute autre personne qu'elle nous désigne.