TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont a prononcé sa révocation ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont une somme de 30 euros au titre des dispositions de l'article L. 761 -1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune d'Henin-Beaumont qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un acte enregistré le 14 juin 2023, M. A déclare se désister de la présente instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()  les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune d'Hénin-Beaumont 
 Fait à Lille, le 10 juillet 2023. 
 Le président de la 8ème chambre,  
   Signé 
 V. MARJANOVIC 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,