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8 157 résultats pour « Batail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372339cd5801467740709a

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1998 par le tribunal d'instance de Dieppe, au profit de la société Regma, dont le siège est rue Verdier Monetti, 76880 Arques la Bataille

Source officielle

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Annonces BODACC3 710 résultats

Journal officiel
Radiations

Bataille, Céline Raphaëlle

SIREN 978808491Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Nina Bataille Conseil

SIREN 952395317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

Voir →

Créations

BATAILLOU, Denis, Roger, Marc, Patrice

SIREN 107025082Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CARROSSERIE BATAILLE PERE ET FILS

SIREN 101885473Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BATAILLE SPORT

SIREN 811621051Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300445_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A B, représenté par Me Batail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 4 juillet 2022 par laquelle

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083e7

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

du 22 mai 1995 n'était pas un bail dérogatoire de sorte qu'en le qualifiant tel, l'arrêt attaqué a violé l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1953 ; 2 ) que la durée du contrat de bail commercial ne

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f29

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

François X..., demeurant à Castillon-La-Bataille (Gironde), ... de l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°) M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f8909ad85da04f53a3d56

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

Source officielle
CA

ETRANGERS

643f890aad85da04f53a3d58

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300034_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A B , représenté par Me Bataille , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032629942

Admin. suprême

5 décembre 2014

5 décembre 2014

fondement de l'article L. 123-16 du code de l'environnement, la suspension du décret du 25 juillet 2014 portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c023

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00414

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer conclue à Bruxelles le 10 mai 1952 est applicable à la saisie conservatoire d'un bateau battant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

X..., BALAYER, Z..., BATAILLER, C..., Mmes E..., F..., MM H..., I..., L..., M..., YT... N..., MM.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403434_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les communes d'Arques-la-Bataille et de Martin-Eglise ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ3

60794d3d9ba5988459c48636

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

est l'objet, la cause ou l'occasion ; que commet un excès de pouvoir le juge de la saisie immobilière qui statue sur la validité du bail rural, et partant l'opposabilité de ce bail rural à l'indivision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3d69cdc6046d47b354d4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a5

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Comparant, partie civile, appelant, assisté de Maître LONGUEBRAY Jacques, Avocat au barreau de BÉTHUNE COMPOSITION DE LA COUR : Président : Michel BATAILLE, Conseiller faisant fonction de Président en

Source officielle
CC

civ3

6137246bcd5801467741556a

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

renouvelé étant un nouveau bail, il résultait de la clause claire et précise du bail applicable que les améliorations étaient acquises au bailleur lors de chacun des renouvellements du bail ; qu'à l'appui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300392

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[F] avait laissé le bail se renouveler à l'issue de la récolte 2018, en toute connaissance du départ en retraite d'[C] [E] et de la poursuite du bail par [V] seule, que le bail renouvelé n&apos

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300722

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

sous-contrat de bail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1109 et 1134 du code civil, dans leur rédaction applicable ; 2°/ que la formation d'un contrat de bail

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e0b

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

, Conseiller DEBATS-: à l'audience publique du 30 MARS 2000 tenue par Madame BATTAIS, magistrat chargé du rapport qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a74f

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

X... a donné à bail à M.

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