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206 058 résultats pour « Barbot-Laffitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300747

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

T..., pour procéder à la coupe et au pressage de l'herbe destinée à ses animaux et que seule la quantité de ballots en surnombre par rapport au besoin de ses propres animaux était vendue à M.

Source officielle

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CC

cr

613725facd58014677422020

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

Jaouen et Mme Claude-Mizrahi, l'arrêt du 4 mai 2000 ayant été rendu par Mme Mirguet, président, Mme Barbier et M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb3a05e2fbe7c90043abb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

centre de rétention de : [Z] X SE DISANT [N] né le 27 Décembre 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/01/2023 à 14 h 04 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb8beee0f8318b9779c

Appel

18 août 2023

18 août 2023

rétention de : X SE DISANT [R] [X] né le 12 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2023 à 09 h 16 par courriel, par AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c6d4913aa9e47470f6ab9e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

maintien au centre de rétention de : [J] [K] né le 15 Septembre 1989 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 04 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307023_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103539_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305360_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C A et Mme B E, agissant en leurs noms personnels et au nom de leur fille mineure D A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601866_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740773c

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

part, la SICA du Silo faisait valoir, dans ses conclusions, que le caractère aléatoire de la prime de fin d'année ressortait des lettres d'accompagnement adressées aux salariés lors du versement de ladite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c8

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

Le groupe Fayat comprend une centaine de filiales, parmi lesquelles, la société Barbot CM, spécialisée dans le domaine de la charpente métallique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00500

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[B] a été engagé par la société [6], en qualité de directeur d'exploitation de l'hôtel restaurant [6] et de responsable du restaurant « [7] » du Riviera golf de Barbossi, à compter du 13 février 2014,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200790

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dommages subis ou affectant ce produit; qu'en retenant que le dommage matériel subi par la société UP du fait du lot contaminé livré par l'assuré est caractérisé par la destruction de l'ensemble du lait

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856833

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

pas de lait, mais doit être regardé, au vu des dispositions qu'il a prises, comme se préparant à produire du lait dans l'exploitation qu'il a reprise et à le commercialiser dans un délai très bref ;

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b3f

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des maîtres d'oeuvre en bâtiment ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 7 décembre 1990) d'avoir décidé que ladite

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302466_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558ce

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES CONVENTIONS DES PARTIES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE BARBOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62524f345149cf84d2b5f

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f444

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

adoptés par la cour d'appel, ont constaté que le seul éclairage du dépôt et de l'aire de manoeuvre aurait "très probablement permis à la conductrice du véhicule accidenté d'apercevoir la remorque qui lui barrait

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423855

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

, pris position dans le service de gynécologie-obstétrique et s'étaient installés dans le couloir conduisant au bloc opératoire de gynécologie où ils s'étaient assis en tailleur à même le sol ; que barrant

Source officielle