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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d20
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Localité 2] / MAROC Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU - et pour avocat plaidant Me Fatou athmane BABOU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6866ce05d33109fd079ae311
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PERSONNE CONCERNÉE : Monsieur [N] [Z] [D] demeurant : [Adresse 5] Hospitalisé au Centre Hospitalier d’’[Localité 2] à la demande du représentant de l’Etat depuis le 26/06/2025 Assisté de Me Mélina BABUT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523201_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301443_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303453_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu'il a formée le 13 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 janvier 2026
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201901_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, Mme B A E, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel la préfète de
Source officielle4ème chambre
DTA_2202751_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 mars 2022 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2402965_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 25 décembre 2023
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500116_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née le 18 octobre 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour présentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411451_20240809
9 août 2024
9 août 2024
I°) Sous le n° 2411450, par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 4 août 2024, Mme C A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure B, représentée par Me Babou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304102_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 2 février 2023 par
Source officielle2ème chambre cab. D
6761de1079e6ebb156774736
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DBYS-W-B7I-M4R2 ------------- [C], [E] [W] épouse [O] C/ [B], [P] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Vallée CE+CCC : Me Babault
Source officielle2ème chambre cab. A
6802a8767195250be0ae4852
8 avril 2025
8 avril 2025
04231 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2Y ------------- [D] [Z] [N], [G], [V] [S] épouse [Z] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me BABAULT-BALLUFIN
Source officielleChambre 1
69d5724ecdc6046d47728d23
7 avril 2026
7 avril 2026
constat de commissaire de justice du 18 octobre 2023 initié par Monsieur [F], et, lettre du 27 août 2023, ce dernier requiert l’abattage de l’eucalyptus et l’arrachage de la haie de thuyas et pousses de bambou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00545
26 février 2020
26 février 2020
justifié et affirmer que le permis délivré après le débat contradictoire et l'audience fixée au 26 novembre 2019 à 13 heures 30, le 26 novembre 2019 à 15 heures 28, n'était pas tardif ni de nature à bafouer
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e66
29 avril 1998
29 avril 1998
de 2 mètres dont la plantation et l'entretien devront respecter les articles 671 et 673 du Code civil et les dispositifs à claire voie, en bois, de hauteur maximum de 1,20 m, comportant ou non un mur bahut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101009
27 septembre 2017
27 septembre 2017
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° M 16-14.196 R É P
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509186_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401326_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 20 sur 81