Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bouyssonnie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 22 avril 2022, la commune de Colomiers, représentée la SCP Bouyssou et associés aux écritures de Me Sire, conclut au rejet de la requête

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Etaient annexés à ce courrier électronique l'ordre du jour de la séance, ainsi que la liste des pièces transmises, lesquelles étaient accessibles sous forme de lien dans le corps du message.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

Par des mémoires en défense et des pièces demandées, enregistrés le 22 novembre 2021, le 2 décembre 2021 et le 25 février 2022, la commune de Pujaudran, représentée par Me Bouyssou, conclut à titre principal

Vu les autres pièces du dossier.

contre la France introduite le 29 juillet 2010 EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants, M me Mauricette Bourson et M.

Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Boussoum, représentant Mme B..., présente.

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [Q] né le 04 Février 1981 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Romain BOULIOU

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, accompagnée de pièce enregistrées le 21 février suivant, M.

enregistrée le 9 mai 2023, des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 17 avril 2025 et un mémoire non communiqué, enregistré le 22 mai 2025, le syndicat CFDT Interco de Moselle, représenté Me Boussoum

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 7 et 17 février 2023, M.

B..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 7 janvier 2023 du silence gardé par l’administration

D..., représenté par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’ensemble des pièces sur

Vu les autres pièces des dossiers.