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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f3b541cdc6046d47229c0c
1 avril 2026
1 avril 2026
Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : Mlle ANDREA BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01215
1 avril 2014
1 avril 2014
de chaque bonnet pour se rejoindre derrière la nuque ; que le maintien de la poitrine apparaît, à la vue du modèle, flatteur, naturel et confortable ; que le modèle porté par Yvonne Graig présente des
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd762f77035fb0bf7e1e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 51C minute N° N° RG 25/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3F Du 09 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le :
Source officielleChambre civile 1-7
68df58925835300816d8151e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le :
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67ac
5 avril 2024
5 avril 2024
Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleChambre civile 1-7
6610e5f674ef9f00086f67b2
5 avril 2024
5 avril 2024
Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7J ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510834_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510837_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603182_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500516_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301719_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. La rapporteure, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306930_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin et au ministre de l’intérieur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304874_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Benichou, avocat de Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201476_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405084_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Bonnet, avocat, demande au tribunal d'annuler les décisions du 25 mai 2024 par lesquelles la préfète
Source officielle7ème chambre
DTA_2407474_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AG Mme [R], [J], [S] [X] Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP BOLLET
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64f2
4 avril 2024
4 avril 2024
des sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier irrecevable, - constater, à défaut que les sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier n'ont pas procédé au règlement
Source officiellecr
6137264acd580146774246b9
28 janvier 2004
28 janvier 2004
société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant notamment aux sociétés Sodelta et Socopap un pourcentage du prix des marchés obtenus de la RMDE de Villard-Bonnot
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00493
24 mai 2011
24 mai 2011
Pierre X... et son épouse ainsi que par les sociétés Pascal Valluit et Bonneterie Cévenole, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Pascal Valluit, Archimode diffusion et Montagut
Source officiellePage 20 sur 248