Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2314405_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Azoulay, représentant la SAS Chalet Caseblanche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224598_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212097_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Domont s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 095199
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03731_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne pris le 20 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe2e405357f749eabb3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
V-B7G-CFMTA Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022-Juge de l'exécution de BOBIGNY-RG n° 21/09621 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Karim AZGHAY
Source officielleCabinet 1A
670ec4171c3411ff34586ffb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Samia AZZOUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0553 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Karim AZGHAY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8ème chambre
DTA_2102356_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 26 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04739_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Azghay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68660f7abbe0ac41ca81b0e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e93448a370008a72182
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/01930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Eric AZOULAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle6ème chambre
DTA_2406951_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTroisième Chambre Civile
696feaa2cdc6046d4708d087
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDEURS Monsieur [Z] [B], né le 19 Juin 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame [V] [R] épouse [B], née le 10 Juillet 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4da3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [M],[Z] [C] épouse [I] C/ [B] [T] [I] N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAD4 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me AZOULAY
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304155_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302809_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2201429_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216024_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
F D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110855_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C B, représenté par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielle5e Section - 4e Chambre
été engagéec/M. A
DTA_2108674_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril 2021 et 7 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 20 sur 49