premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 02 Juillet 2025, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 19 Septembre 2024, Après rapport de Axelle

LE BOULICAUT, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Mai 2025, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE

Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, lors des débats et Monsieur Axel DURAND, lors du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 07 MAI 2026 par mise à la disposition

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, pour protester contre le projet d'arrêter l'exploitation du paquebot "France", des membres de l'équipage enjoignirent à son commandant le mouillage du navire dans l'axe

du 09 Avril 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle

brève échéance supporter le coût de réparations mécaniques générées par son usure normale, dès lors que la pompe à eau présentait un jeu radial anormal, du fait que la turbine était désolidarisée de son axe

Le Repreneur déploie des dispositifs de promotion multicanale auprès des pharmacies d'officine pour le compte de laboratoires partenaires.

M... auprès de M. X... était bien, le jour de l'accident, affecté de plusieurs vices.

'imprécision prétendue des témoignages recueillis et des conclusions d'un rapport technique réalisé par un expert automobile affirmant que Mme [R] avait "largement" franchi l'axe

relations entre le public et l'administration ; - le maire de Vendargues ne pouvait légalement faire application de l'article 6 du plan local d'urbanisme relatif aux marges de retrait par rapport aux axes

le bénéfice du privilège de pluviôse, que la construction de l'EPR de Flamanville avait été autorisée par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 et qu'elle constituait la concrétisation du troisième axe

48A JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 02 Juillet 2025, a été rendue la décision suivante par mise à disposition au greffe, Sous la Présidence de Mme Axelle

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Sanchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Euro Cargo Rail soutient que la rupture de l'axe de l'essieu avant du wagon n°27804319105-7, ayant provoqué le déraillement, résulte d'une fissuration progressive par fatigue de l'axe de l'essieu

accompagné pour répondre aux exigences du poste " ; cette dernière remarque n'est pas fondée alors que toutes ses notations antérieures ont été unanimes pour reconnaître sa compétence ; s'agissant des axes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2022 et le 5 mai 2023, le Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine dénommé Haropa port, représenté par le cabinet d'avocats

X... d'un ouvrage se trouvant dans l'axe d'un puits ; Attendu que pour accueillir cette demande, la cour d ¿ appel retient que cet ouvrage empiète, après délimitation des parcelles, sur le fonds Y...

première branche : Vu l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été blessée dans une collision entre la voiture qu'elle conduisait, assurée auprès