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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 628 résultats pour « Assistant Universitaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 21
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1984-1985.
Article 17
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de l'année universitaire 1978-1979.
Article 18
Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.
Article 6
Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:
Article 2
Les formations universitaires d'administration économique et sociale citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :
Article 12
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de l'année universitaire 1990-1991.
Article 9 bis
Dispositions spécifiques en cas de réalisation de la formation spécifique au cours d'un cursus universitaire.
Article 15
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020.
Article L2325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 18
L'article L. 541-1 du code de l'éducation s'applique aux services de santé scolaire et universitaire.
I. - Pour son application à Mayotte, l'article 1er est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du a, les mots : " du salaire horaire brut d'un (e) assistant (e) de vie C, au sens de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi
Article 1
La liste des établissements publics prévue au deuxième alinéa de l'article 44 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans lesquels peuvent être affectés les conseillers d'administration scolaire et universitaire de la branche d'administration générale,
Article D6154-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 65 > 09
Le taux de la redevance mentionnée à l'article L. 6154-3 est ainsi fixé : 1° Consultations : 16 % pour les centres hospitaliers universitaires, 15 % pour les centres hospitaliers ; 2° Actes autres que les actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine
Article D841-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 05
L'indice est mesuré au mois de janvier précédent l'année universitaire concernée. Une fraction comprise entre 7,5 % et 15 % du produit total de la contribution est attribuée aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Article 8
l'enseignement supérieur et quatre à six autres membres désignés, après avis du président du jury, parmi les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, les professeurs des universités ou les maîtres de conférences ou maîtres assistants
Article Annexe II
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) - EXAMEN PROFESSIONNEL DE RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE BIBLIOTHÉCAIRE ASSISTANT SPÉCIALISÉ DE CLASSE SUPÉRIEURE Identification du candidat Numéro de dossier d'inscription
Article 10
- Le conseil d'enseignement de la formation des assistants techniques comprend onze membres, soit : -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ; -le directeur des études et
Article 29
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014.
Article 4
Les montants des droits de scolarité et des droits d'inscription aux épreuves de sélection faisant l'objet de cet arrêté, sont indexés chaque année à compter de l'année universitaire 2024-2025 en fonction de l'indice national des prix à la consommation
Article 6-1
Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional
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