______________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE

principaux de service social, son montant mensuel à 458 euros pour les assistants de service social de classe supérieure et à 472 euros pour les assistants de service social principaux, pour un plafond

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et du président de l'université Paris-Est Créteil prononçant la suspension, à titre conservatoire, de ses fonctions hospitalières et universitaires ; 2°) de mettre à

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Toulouse : 3. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

D a demandé l'annulation de la décision contestée de la directrice du groupe hospitalo-universitaire Henri Mondor de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

A D, représenté par Me Daquo, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire

A... la somme demandée par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg au même titre. O R D O N N E : La requête de M. A... est rejetée.

Quant aux frais d'assistance par tierce personne : 10.

C... a été employé par le centre hospitalier universitaire de Nantes en contrat à durée déterminée en qualité d’assistant spécialiste des hôpitaux pour une durée de deux années, du 2 novembre 2023 au 1er

Le centre hospitalier universitaire de Nîmes doit en conséquence être condamné à réparer l'intégralité des préjudices de Mme A en lien avec cette faute.

S’agissant de l’assistance par une tierce personne : Si M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Syndicat national des pharmaciens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires, partie

en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Sechi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 octobre 2022 du silence gardé par le directeur de l'Assistance

-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 12 mars 2015 du juge des référés du même tribunal enjoignant à l'Assistance

et n'est inscrit dans aucune formation universitaire.

. - Les médecins hospitaliers, universitaires ou non, exerçant actuellement leurs fonctions dans les centres hospitaliers des villes sièges de faculté ou école nationale de médecine, et qui ne seront pas

. - Les médecins hospitaliers, universitaires ou non, exerçant actuellement leurs fonctions dans les centres hospitaliers des villes sièges de faculté ou école nationale de médecine, et qui ne seront pas

Mme A épouse C, assistante socio-éducative titulaire, est affectée au service de néonatologie et réanimation de l'hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne).