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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f98
17 mai 2022
17 mai 2022
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a8230da8dfaf90c04a
25 avril 2025
25 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
679874455b6b52f3e4a430e9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Taril El Assad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb7f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ivoirienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant représenté par Me Yannis Kerkeni, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik El Assaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb87
21 octobre 2025
21 octobre 2025
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Tarik El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502763_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C, absent, qui relève que le récépissé qui lui a été remis ne comporte pas d'autorisation de travail ; -et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507335_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Kleinfinger, représentant Mme A, absente, qui prend acte de sa convocation ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303207_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, et de Me El Assaad, représentant le préfet de police. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504729_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Robin ; - et les observations de Me El Assaad, avocat du préfet du Val-de-Marne, qui soutient que la requête est irrecevable dès
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470108.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : L'Association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509174_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2313122_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, et qu'il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412240_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme Dusautois, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Taelman représentant Mme B qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0121JUD002610395
21 janvier 1999
21 janvier 1999
set aside a judgment delivered in absentia on an application to set aside an earlier judgment delivered in absentia is ineffective).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202778_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lofti Ben Nasr, président de l'association " Assistance Soutien Accompagnement à la Personne 06 " (ASAP 06), doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 20 avril 2022 par laquelle
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3767
5 juillet 2005
5 juillet 2005
The Supreme Administrative Court set the decision aside on the ground that no valid reason had been given for refusing to register the applicant’s office at the address he had indicated.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243699
13 mai 2025
13 mai 2025
In particular, a defendant company sought, before the Kyiv Court of Appeal, to set aside an arbitration award issued in the applicant company’s favour by the International Commercial Arbitration Court
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1646cdc6046d47724eb9
30 avril 2026
30 avril 2026
*1DE/06/56/66/27* PARIS19 - Sigle: ASAP [Localité 1] Copies : -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [R] en la personne de Me [X] [R] -SCP
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028105160
15 octobre 2013
15 octobre 2013
2011 à juillet 2013 ; en deuxième lieu, l'exécution des arrêtés contestés a provoqué une altération significative de la concurrence sur le marché des anti-arthrosiques symptomatiques d'action lente (AASAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf38
16 décembre 2008
16 décembre 2008
sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Il faut ici rappeler que Daniel X...était directeur des ressources humaines de l'association Saint Jean de Dieu (ASJD
Source officiellePage 20 sur 334