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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a0c0991cdc6046d47294c34
15 mai 2026
15 mai 2026
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c09a2cdc6046d47294d4e
15 mai 2026
15 mai 2026
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
6a118fa3cdc6046d47ac17d5
22 mai 2026
22 mai 2026
L621-3 et R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
6a118f70cdc6046d47ac1499
22 mai 2026
22 mai 2026
L621-3 et R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
6a118fe9cdc6046d47ac1e30
22 mai 2026
22 mai 2026
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0910cdc6046d47453eff
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0738cdc6046d47452188
6 juin 2025
6 juin 2025
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf66cdc6046d47877c04
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT, EN PREMIER RESSORT, PAR DECISION CONTRADICTOIRE : Vu les articles L631-7, L621-3 et R621-9 du code de commerce, Vu l'avis du juge commissaire, Vu les
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
R661-3 du Code de commerce, L661-6 1° du Code de commerce, 31 et suivants du Code de procédure civile, 122, 145, 538, 905 et 700 du Code de procédure civile, de : - confirmer le jugement du tribunal
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a1179b3cdc6046d47aaa62f
18 mai 2026
18 mai 2026
EN EFFET SUIVANT L'ARTICLE R123-111 DU CODE DE COMMERCE, LES SOCIETES COMMERCIALES SONT TENUES DE DEPOSER, DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LEUR APPROBATION PAR L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, LES DOCUMENTS
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a1fcdc6046d47ae5ab8
17 avril 2026
17 avril 2026
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R621-7 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63a3ecdc6046d47e7b9cc
3 avril 2025
3 avril 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb172
24 juillet 2025
24 juillet 2025
la clôture de la procédure devra être examinée conformément aux articles L.643-9 du code de commerce et R.643-17 du code de commerce ; - dit que, conformément aux dispositions de l'article R.631-34
Source officielleCHAMBRE 07
69df09f5cdc6046d47454d41
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L621-3 et R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69df14f0cdc6046d4746a86b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62818cdc6046d47e62749
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63ce9cdc6046d47e7ee0e
15 avril 2025
15 avril 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b25f85cdc6046d47607bc0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[N] [S], [T] déclare ne pas se trouver pas en état de cessation des paiements, Que toutefois, l'entreprise débitrice justifie de difficultés au sens de l'article L.620-1 du Code de Commerce qu'elle n'est
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu que les représentants légaux ont été appelés à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62939cdc6046d47e6412d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L641-1 du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le mandataire liquidateur sera déposé au
Source officiellePage 20 sur 54