Codes de loi français

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L851-3 II. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art. L851-3 III.

Article 6

Sont destinataires des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3, les autorités et personnes mentionnées au II de l'article R. 225-5 et à l' article R. 225-6 du code de la route dans les conditions prévues à ces articles.

Article 241-3.04

Embarcations annexes I. - Toute embarcation annexe prévue pour le transfert du personnel répond aux exigences du présent article.

Article 1

En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, et par exception à l'application du délai de deux mois prévu à l'article L. 231-1 du même code, les délais à l'expiration desquels le silence gardé

Article 1

En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, et par exception à l'application du délai de deux mois prévu à l'article L. 231-1 du même code, les délais à l'expiration desquels le silence gardé

Article 1

En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, et par exception à l'application du délai de deux mois prévu à l'article L. 231-1 du même code, les délais à l'expiration desquels le silence gardé

Article A212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 11

II-1, au tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 décembre 2015 et au tableau annexé à l'arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article

Article L211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 62

Les dispositions de la présente sous-section ne concernent pas les obligations émises avant le 3 novembre 1984, amortissables par tirage au sort de numéros.

Article 2

Annexe II - Arrêté du 7 juillet 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 21 avril 2016 Art. null - Arrêté du 13 juillet 2009 Art. Annexe II - Arrêté du 1er avril 2011 Art. Annexe II

Article 2

I. 3° - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 février 2010 Art. Annexe II II. - A. - Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le 1er juillet 2015. B. - Les dispositions du 2° du I entrent en vigueur le 21 décembre 2015.

Article 6

Annexe, art. 23, Art. Annexe 3 II. ― 1° Les dispositions du 2° du I ci-dessus s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Article 54

I. - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L861-3 II. - Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.

Article 175

- Code de commerce Art. L225-37-3 II. - Le présent article s'applique aux rapports afférents aux exercices clos à compter de la publication de la présente loi.

Article 139

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1431-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 7 bis

du code du sport.

Article 6

du code du sport.

Article 2

II.

Article 17

Annexe III - Décret n° 2000-967 du 3 octobre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art.

Article L511-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

II. – A compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2014, les établissements de crédit, compagnies financières holding et compagnies financières holding mixtes publient une fois par an, en annexe à leurs comptes annuels ou, le cas échéant, à

Article L5775-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 19

-Les articles L. 5547-3 à L. 5547-9 sont applicables en Polynésie française aux organismes de formation conduisant à l'obtention ou au renouvellement des titres de la formation professionnelle maritime délivrés par l'Etat. II.