saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée une somme à titre d'arriéré

Z... et l'arrière de l'autre voiture ; qu'ainsi la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'un témoin a vu, juste avant l'accident

d'une société civile immobilière, lui donnant droit à la jouissance d'un appartement dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 mars 1990) de la condamner à payer un arriéré

de la MSA de 97 000 francs sur laquelle ne serait apporté aucun justificatif de règlement ou de délais accordés ; que ledit rapport indiquait toutefois que la créance de la MSA faisait l'objet d'un arriéré

X... en paiement des arriérés de la rente tandis que celui-ci a soutenu qu'ils avaient renoncé au bénéfice de celle-ci ; Attendu que M.

nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se bornant à se référer à la terminologie employée par les parties sans rechercher si elles avaient eu la volonté de conférer à un tiers arbitre

Y... soutenait que l'arbitre avait statué ultra petita en refaisant les comptes et en le condamnant à payer 341 669,25 francs, la cour d'appel, en refusant d'annuler la sentence parce qu'elle emportait

autre manière ; que ce principe est applicable aux sentences arbitrales ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé le contraire, alors qu'il existait un élément extrinsèque à la décision des arbitres

convention de Bruxelles du 25 Août 1924 interdit toute clause limitant la prescription d'un an qu'elle édicte ; que la cour d'appel, qui a annulé une clause prévoyant un délai de six mois pour saisir les arbitres

fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré compétent pour juger du litige l'opposant au liquidateur judiciaire ès qualités, alors « qu'en toute hypothèse, il appartient à l'arbitre

à l'avant, a ouvert la porte coulissante latérale droite arrière du véhicule qui circulait sur une autoroute à une vitesse d'environ 90 km/h, et a basculé sur la chaussée, se blessant grièvement ; que

A..., qui avait été témoin de l'accident, déclarait avoir non seulement constaté que le feu arrière de la moto de Dominique C... était défoncé, mais encore que les morceaux de ce feu arrière jonchaient

Les arrière grands-parents maternels de l'enfant, M. et Mme F..., ont saisi le tribunal de grande instance d'une requête en annulation de l'arrêté et de demandes tendant à se voir confier l'enfant ou à

Automazioni avait, par un courriel du 13 juillet 2009, conditionné la vente de nouvelles machines à la société Etablissements Chatel et Gallay au règlement par cette dernière de la totalité de son arriéré

de la Haute-Savoie la somme de 329,34 euros au titre de ses débours ; "aux motifs que, sur le délit de mise en danger d'autrui, il est constant qu'en heurtant volontairement à plusieurs reprises l'arrière

ROUVIERE et BOUTET et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE De L'ARIEGE

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le véhicule conduit par Dominique Y..., circulant de nuit à une vitesse de 85 km/h sur une route nationale, est entré en collision avec l'arrière

des véhicules doivent, pour les immatriculations à compter du 1er janvier 1993, avoir un fond orangé; que la plaque arrière de comparaison comprend des chiffres et des lettres noires sur fond blanc