_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats anti-précarité

Aaron Y..., demeurant avenue et angle de l'avenue Frantz Fanon à Fort-de-France (Martinique) ci-devant et actuellement ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel

fournissait aux enquêteurs une description vestimentaire, faisait état d'une casquette "américaine" bleue et qu'entendu par les premiers juges à titre de renseignement, il déclarait reconnaître formellement

Romani X... est gérant de la société Leader Communications, dont il est associé et perçoit à ce titre un salaire de 1 500 euros mensuels ; qu'il possède avec son épouse le capital social de la SCI Saint Antoine

sur les terres agricoles, la variante 1 présente quant à elle des impacts forts pour les éléments bâtis construits le long du tracé actuel de la route.

X..., la société Dumay-Perrier et la société AGF font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que l'associé d'une société en nom collectif exerce en cette qualité le contrôle

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Moneprime » alors qu'une partie des 741 468 euros d'impôt éludé avait été également placée sur le fonds commun de placement « Antin Mone Souverain » lequel avait également généré une importe plus-value

eu la parole le dernier ; "alors que la règle selon laquelle le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers s'impose à peine de nullité ; que l'arrêt attaqué, dont les mentions ne font

, et/ ou la société Libanaise Européenne pour le Commerce et/ ou la SCI B... et Fils,... ; " aux motifs que Paul B... et son épouse Evelyne Y... sont domiciliés... à Pointe-à-Pitre 97110 ; qu'ils font

psychologiques effectuées, l'on constate qu' E... apparaît totalement inféodée à sa soeur R..., et surtout au personnage maternel ; quant à R..., les éléments de l'examen psychologique permettent de relever un fort

Antoni D...

C... et la société CFEL font grief à l'arrêt d'avoir étendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société Correx à la société CFEL, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans

:Arial; font-weight:bold } .sE7C30868 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style

compter du 1er juin que le docteur A... constatait un changement inquiétant dans le comportement de l'enfant ; que deux constantes apparaissent clairement : une perturbation majeure de l'enfant, une angoisse

J’angoisse. Il y a mon oncle et mon ancienne éducatrice à [Localité 1]. Je le prends en injection mon traitement. Oui j’ai vu l’assistante sociale à l’hôpital.

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. ; "qu'il a réitéré ses aveux formellement devant le juge d'instruction le 9 juin 1995 (D 357), ajoutant que, pour chaque case, il percevait un loyer mensuel de 1 100 francs, ce qui lui rapportait