La SCI [A] fait valoir que M.

La SCI [W] n'a pas comparu ni été représentée, bien que régulièrement assignée à personne habilitée .

Martin, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB) et de la société Soprema, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche,

, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sogope-Intermarché, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI l'Arlésienne, les conclusions de M.

de l'appelant ont été signifiées à la SCI [A] par exploit de commissaire de justice le 10 juillet 2025 (acte remis à la personne du gérant de la SCI).

Z..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis de Mme A...,

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Bligny, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société d'aménagement et

2021 ; Condamne la SCI JANIEL à rembourser à la SCI [Q] la somme de 788 € réglée pour les taxes foncières des années 2019 et 2020 ; Déboute la SCI [Q] de sa demande de remboursement de la somme de 69.600

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Assurances mutuelles agricoles de Landerneau (SCI

A... aux fins, notamment, d'obtenir la condamnation de la SCP à lui rembourser son compte courant d'associé des années 2002 et 2003, la condamnation in solidum de la SCP et de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Caisse régionale de crédit

SIBO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-François LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0452 MAGISTRAT DE LA MISE

revenant à Anne-Marie Y... et à son fils mineur, et 80 à Roger X... ; qu'il apparaît donc que Roger X... a ainsi volontairement diminué de 60 % l'actif de son patrimoine, en ne restant propriétaire que

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mlle B..., de la SCP Gatineau

« La Vallon-Magenta », qui stipulent notamment que la durée de la société est fixée à cinquante années, n'ont pas été modifiés par la transformation de la SCI en société en participation ; qu'en estimant

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse d'épargne Grand Est Europe, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de défense invoqué par Alain X... tiré de la prescription de l'action publique ; "aux motifs que, par lettre du 23 octobre 1999, Annie

[O] [P] et la SCI Art Court à payer à la SCA Axereal la somme de 185 223,09 euros outre les intérêts au taux de 12% à compter du 13 janvier 2016, - condamné la SCEA de Lalleu, M.