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509 résultats pour « Anne GOLVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[W] SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [E] [V] SAS NXO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Juliette GOLDMANN

Source officielle

Page 20 sur 26

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100871

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par Me Laurent Goldman, avocat aux Conseils, pour M. R... . PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00728_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A sa position par deux propositions de rectification qu'il lui a adressées, le 29 septembre 2017, pour ce qui concerne les années 2013 à 2015, et, le 6 novembre 2017, pour ce qui concerne l'année 2016.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603edcaf749a5e4934815182

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Ariel GOLDMANN

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b39d1bc2605de4b4d2b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2015, - 2 500 euros au titre de l'année 2016, - 2 300 euros au titre de l'année 2017, - 300 euros au titre de l'année 2018, outre indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1015JUD002311308

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

The applications’ dates of introduction are also tabulated in the Annex. 2.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01515_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Portfolio a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à la source, prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été versés au titre des années

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100276

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.et Mme [M], de la SCP Spinosi, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et l'avis de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6edce6191ac997fedf9

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

SAS THE MARKETINGROUP (TMG) venant aux droits de la société PHONE MARKETING MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2019 à : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

dissidence, dénonçant l'humiliation et la violence " et comme se faisant " la caisse de résonance des conflits contemporains et de leur médiatisation, de la guerre du Golfe a` celle des Balkans dans les années

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616db992ace524d6e6c8f383

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Mais l'article 5 de ce contrat de travail prévoit qu'il peut recevoir un bonus pendant la première partie de l'année, bonus qualifié de discrétionnaire contrairement aux bonus des années 2006 et 2007 qui

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237137ca18b0008e57f7a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[6] C/ [ER] [E] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2024 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-172193

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

The first- and second-instance misdemeanor courts (in the first case, the competent bodies of the Ministry of Finance (see annex)) have found the applicants guilty of having committed administrative offences

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158791db5098996d5ad6a2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

IMMO 7, SCI au capital de 91.000 euros, dont le siège social est situé sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de Paris sous le n° D 445 229 503, représentée par son gérant, représentée par Me Ariel GOLDMANN

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03604_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C, représenté par Me Heulin du cabinet Goldmann et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365901

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en son article 1er, lui a interdit, pendant une durée de quatre années

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365902

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), en son article 1er, lui a interdit, pendant une durée de quatre années

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0dffc25a97f0381f513c

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

personne de son Gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Ariel GOLDMANN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105273_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B, représenté par la SELARL Cabinet Goldmann et Associés, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'École des hautes études en santé publique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d06283eff10a5054144e

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

[B] produit pour l'année 2011, prétendument falsifiés, sont signés par chaque salarié concerné, dont M.

Source officielle