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34 270 résultats pour « Amélie DETAILLEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd58014677427596

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

n'a jamais été activée et seule la borne 2496 l'a été ; que, s'il est possible qu'Eliane X... ait eu l'habitude de se promener autour de l'étang de Meudon avant de se rendre à son travail, l'analyse détaillée

Source officielle

Page 20 sur 1714

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TJ

Chambre 1

6a15f133cdc6046d4706459d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] [F] la somme de 32 337,46 € en réparation du préjudice qu’elle a subi dans les suites de l’accident survenu le 19 août 2022, déduction faite des indemnités provisionnelles d’un montant de 5 500€ détaillée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a782acdc6046d47752324

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

tous sapiteurs utiles à la réalisation de sa mission ; Donné à l'expert la mission suivante : o se rendre sur les lieux, au [Adresse 3] à [Localité 4] (58) ; o lister de manière exhaustive et détaillée

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d0137dcdc6046d4705d52c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] TOUR EGEE [Localité 2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Amélie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191ef9cdc6046d47527500

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] à payer à la société établissements [Etablissement 1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f6737a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par dernières conclusions du 5 octobre 2023, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, la société Amelux demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que le licenciement

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CA

Chambre civile 1-6

69d88643cdc6046d47b9ef5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises au greffe le 27 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, l'appelant demande à la cour

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CA

Chambre Civile

651fa55bc601f08318991751

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Localité 10] représentée par Me Marjane GHAEM, avocat au barreau de MAYOTTE PARTIE INTERVENANTE Association DES AVOCATS POUR LA DEFENSE DES DROITS DES DETENUS, représentée par sa présidente, Mme Amélie

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'appelante reproche au tribunal d'avoir retenu que les juridictions amenées à statuer dans le litige l'opposant à la société Royal Food Store n'avaient jamais remis en cause l'expertise de M.

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TJ

Deuxième Chambre

664f8e1867b6231d697d83d0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Faute de régularisation par la débitrice, le CREDIT LOGEMENT a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 avril 2023, avisé Madame [R] [D] qu'il était amené à rembourser en ses lieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdac6fbacf1df590f204fcb

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201076

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

3 octobre 2012, une lettre faisant état de « l'absence de témoin, le caractère anodin de l'événement décrit et l'existence d'un état pathologique préexistant au niveau de l'épaule gauche ayant déjà amené

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb4acdc6046d47881615

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

] a été engagée en qualité de conseillère de vente par la société [2], celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale du bricolage (vente au détail

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609fa2273490db107949

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les prétentions et les moyens Aux termes des dernières conclusions d’incident notifiées le 27 mai 2025, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des

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CA

17e Chambre

6033e044417c1391a2ea640e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 11 janvier 2017. MOTIFS DE LA DÉCISION M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c5

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Sébastien C..., salarié de l'entreprise, pour l'amener à voter, ce que l'intéressé affirmait avoir fait " en suivant les instructions du courrier reçu préalablement ", l'employeur se réjouissant par la

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b634fcdc6046d471d4e98

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

jugement du 9 septembre 2024, Vu le rapport d’expertise médicale, Condamner le GAN ASSURANCES à payer à Madame [W] [M] les indemnités suivantes : - 8.173,06 € au titre des préjudices patrimoniaux détaillées

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f1625

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

MUSINGER, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de : 1°) la société PEIGNAGE AMEDEE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13259

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

Turkey , no. 54540/16 and Naki and AMED Sportif Faaliyetler Kulübü Derneği v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13257

Admin. suprême

18 mai 2021

18 mai 2021

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 251 May 2021 Naki and AMED

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