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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre (JU)
DTA_2000368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 4, bis rue Alphonse
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000369_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 4, bis rue Alphonse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00477
24 septembre 2025
24 septembre 2025
[R] [B], 3 / à Mme [P] [B] [U], tous trois domiciliés [Adresse 2], 4 / à la société Alphand événements, société à responsabilité limitée, 5 / à la société Alphand, société civile, 6 / à
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da9f
18 décembre 1963
18 décembre 1963
(ALPHONSE), CONTRE UN ARRET DU 13 JUIN 1963 DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS QUI, POUR INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 50 FRANCS, A L'AFFICHAGE ET A LA PUBLICATION DE L'ARRET LA
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55318
7 juillet 1972
7 juillet 1972
QU'IL SUPPORTAIT PERSONNELLEMENT LA PLUS GRANDE PART DES FRAIS DE LEUR ENTRETIEN ET DE LEUR EDUCATION, ENFIN D'AVOIR DENATURE LES PROCES-VERBAUX D'ENQUETE VERSES AUX DEBATS EN DECLARANT QUE LE DECES D'ALPHONSE
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c59
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Alphonse X..., demeurant à Pleudihen-sur-Rance (Côte-d'Armor), rue des Grèves, 8 lotissement Clos Brunet, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16317b9f94e984650c32a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
22.02.2019 mise en demeure du 09.01.2019 montant 2013 euros périodes: oct 18 nov 18 déc 18 n° cotisant: 168019001000906A Code recours : 88A N°minute: 23/05668 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [T] 6 rue Alphonse
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff07
21 décembre 1971
21 décembre 1971
L'ADAPTATION N'AYANT PAS ETE AGREES, IL FUT CONVENU QUE L'ADAPTATION SERAIT POURSUIVIE SANS X..., TANDIS QUE SON NOM FIGURERAIT DANS LE GENERIQUE DU FILM PRESENTE COMME REALISE "SELON UNE IDEE ORIGINALE D'ALPHONSE
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d1e
15 décembre 1975
15 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET DE JOUR, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE D'ALPHONSE X...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007948174
26 mai 1997
26 mai 1997
Miloud Y..., demeurant 21, B Résidence Alphonse X... à Petite-Forêt (59494) ; M.
Source officielleciv1
61372213cd580146773fa088
18 mai 1994
18 mai 1994
Alphonse X..., retraité, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de Mme Brigitte Y..., divorcée Z..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425744
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Robert, Alphonse C..., demeurant à Cormicy, Hermonville (Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb2c
2 mars 1995
2 mars 1995
Alphonse X..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est à Sarreguemines (Moselle), ...Ecole, défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
61372357cd580146774088be
9 novembre 1999
9 novembre 1999
X..., Aimé Z..., demeurant : 74150 Moye, tous les sept agissant en leur qualité d'héritiers d'André, Alphonse Z..., décédé le 18 septembre 1995, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv3
61372441cd58014677413f94
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Alphonse Y... d'autorisation judiciaire de cession de son bail rural à sa fille Marie-Jeanne Z..., mais mal fondé à défaut d'avoir sollicité l'autorisation de cession de ses bailleurs, l'arrêt rendu le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214087_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
préalable de travaux n° DP 075 114 21 V0565 portant sur le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé 13 rue Alphonse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1908300_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Garches a refusé le permis de construire n°0920331900006 portant sur la construction de neuf logements sur un terrain situé 26 avenue Alphonse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1909720_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Garches a retiré le permis de construire n°0920331900006 portant sur la construction de neuf logements sur un terrain situé 26 avenue Alphonse
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B conteste la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison du bien dont il est propriétaire, situé au 4 rue Alphonse Daudet sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208518_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de Lille lui délivré un permis de construire pour la réhabilitation d'une construction existante avec création de six logements, sur un terrain situé 16/18 rue Alphonse
Source officiellePage 20 sur 266